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1944100653 BE

1944100653 6 OCTOBRE 1944. - Arrêté-loi créant un [Institut belgo-luxembourgeois du Change]. .

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1944100653
Art. 1 1944100653 6 OCTOBRE 1944. - Arrêté-loi créant un [Institut belgo-luxembourgeois du Change]. . Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <L 1991-01-02/52, art. 37, 1, 002; En vigueur : 04-02-1991> (Cette matière est réglé par art. 36 de la L du 1991-01-02/52)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 02-01-1991 publié le 25-01-1991

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