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1944100651 BE

1944100651 6 OCTOBRE 1944. - ARRETE-LOI relatif au recensement des titres belges et étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1944100651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1944100651 6 OCTOBRE 1944. - ARRETE-LOI relatif au recensement des titres belges et étrangers Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1944. - ARRETE-LOI relatif au recensement des titres belges et étrangers

Publication: 7 octobre 1944

Numéro: 1944100651

page: 391

Dossier numéro: 1944-10-06/33

Erratum : Publication du 19 octobre 1944, ERRATUM

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