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1940012900 29 JANVIER 1940. - Arrêté royal instituant une caisse particulière de congés payés pour l'industrie du papier couché et des cartes à jouer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1940012900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1940. - Arrêté royal instituant une caisse particulière de congés payés pour l'industrie du papier couché et des cartes à jouer

Publication: 31 janvier 1940

Numéro: 1940012900

page: 394

Dossier numéro: 1940-01-29/01

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