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1940011050 BE

1940011050 10 JANVIER 1940. - Loi instituant une taxe militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1940011050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1940011050 10 JANVIER 1940. - Loi instituant une taxe militaire Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1940. - Loi instituant une taxe militaire

Publication: 14 janvier 1940

Numéro: 1940011050

page: 150

Dossier numéro: 1940-01-10/01

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