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1940010401 BE

1940010401 4 JANVIER 1940. - Arrêté ministériel créant un laissez-passer national de presse (Abrogé par AR 12-04-1965, art. 23)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1940010401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1940010401 4 JANVIER 1940. - Arrêté ministériel créant un laissez-passer national de presse (Abrogé par AR 12-04-1965, art. 23) Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1940. - Arrêté ministériel créant un laissez-passer national de presse (Abrogé par AR 12-04-1965, art. 23)

Publication: 18 janvier 1947

Numéro: 1940010401

page: 888888

Dossier numéro: 1940-01-04/31

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