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1939122730 BE

1939122730 27 DECEMBRE 1939. - Arrêté royal concernant l'introduction en Belgique, le transport, la distribution et la mise en vente de certaines publications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1939122730 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1939122730 27 DECEMBRE 1939. - Arrêté royal concernant l'introduction en Belgique, le transport, la distribution et la mise en vente de certaines publications Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1939. - Arrêté royal concernant l'introduction en Belgique, le transport, la distribution et la mise en vente de certaines publications

Publication: 29 décembre 1939

Numéro: 1939122730

page: 8798

Dossier numéro: 1939-12-27/01

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