Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1939121850 BE

1939121850 18 DECEMBRE 1939. _ Arrêté royal réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 portant réglementation du commerce ambulant.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1939121850
Art. 1 1939121850 18 DECEMBRE 1939. _ Arrêté royal réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 portant réglementation du commerce ambulant. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1987-08-11/37, art 9, 002; En vigueur : 1987-11-30>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-08-1987 publié le 20-11-1987

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →