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1939113060 30 NOVEMBRE 1939. - ARRETE ROYAL complétant et coordonnant la réglementation du commerce des semences, des plants de toutes espèces, des engrais et des substances destinées à l'alimentation des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1939113060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1939. - ARRETE ROYAL complétant et coordonnant la réglementation du commerce des semences, des plants de toutes espèces, des engrais et des substances destinées à l'alimentation des animaux

Publication: 10 décembre 1939

Numéro: 1939113060

page: 888888

Dossier numéro: 1939-11-30/31

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