1939113051
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1939113051 30 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal réglementant les bourses et les marchés à terme sur marchandises et denrées, la profession des courtiers et intermédiaires s'occupant de ces marchés et le régime de l'exception de jeu. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1939 et mise à jour au 04-09-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1939113051
Art. 1 1939113051 30 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal réglementant les bourses et les marchés à terme sur marchandises et denrées, la profession des courtiers et intermédiaires s'occupant de ces marchés et le régime de l'exception de jeu. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1939 et mise à jour au 04-09-2002)
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Texte
(Abrogé) <L 2002-08-02/64, art. 131, 003; En vigueur : 04-09-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 02-08-2002 publié le 04-09-2002
MODIFIE PAR
Loi du 08-08-1997 publié le 28-10-1997
Article modifié : 13
Loi du 06-04-1995 publié le 03-06-1995 Entrée en vigueur à déterminer.