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1939112850 BE

1939112850 28 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal modifiant et complétant certaines dispositions concernant les unités et instruments de mesure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1939112850
Art. 1 1939112850 28 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal modifiant et complétant certaines dispositions concernant les unités et instruments de mesure Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <L 1970-06-16/31 , art. 34,11°, 002; En vigueur : 01-09-2009 par AR 2009-10-16/06 , art. 9 >

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