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1939111850 18 NOVEMBRE 1939. - ARRETE-LOI interdisant la prise de photographies de troupes et la prise de photographies ou de dessins du matériel militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1939111850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 NOVEMBRE 1939. - ARRETE-LOI interdisant la prise de photographies de troupes et la prise de photographies ou de dessins du matériel militaire

Publication: 20 novembre 1939

Numéro: 1939111850

page: 7775

Dossier numéro: 1939-11-18/01

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