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1939111350 13 NOVEMBRE 1939. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des eaux minérales et limonades gazeuses ou mousseuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1939111350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1939. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des eaux minérales et limonades gazeuses ou mousseuses

Source: Finances

Publication: 15 novembre 1939

Numéro: 1939111350

page: 7681

Dossier numéro: 1939-11-13/30

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