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1939103001 BE

1939103001 30 OCTOBRE 1939. - Arrêté royal portant création d'une caisse particulière de congés payés du port de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1939103001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1939. - Arrêté royal portant création d'une caisse particulière de congés payés du port de Gand

Publication: 5 novembre 1939

Numéro: 1939103001

page: 7299

Dossier numéro: 1939-10-30/02

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