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1939103000 BE

1939103000 30 OCTOBRE 1939. - Arrêté royal déterminant les modalités spéciales d'application de la loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, sur les congés annuels payés, en ce qui concerne les travailleurs du port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1939103000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1939103000 30 OCTOBRE 1939. - Arrêté royal déterminant les modalités spéciales d'application de la loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, sur les congés annuels payés, en ce qui concerne les travailleurs du port d'Anvers Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1939. - Arrêté royal déterminant les modalités spéciales d'application de la loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, sur les congés annuels payés, en ce qui concerne les travailleurs du port d'Anvers

Publication: 5 novembre 1939

Numéro: 1939103000

page: 7295

Dossier numéro: 1939-10-30/01

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