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1939092850 28 SEPTEMBRE 1939. - ARRETE ROYAL N° 44 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées <modifié par L 22-12-1989, art. 47>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1939092850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1939092850 28 SEPTEMBRE 1939. - ARRETE ROYAL N° 44 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées <modifié par L 22-12-1989, art. 47> Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1939. - ARRETE ROYAL N° 44 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées <modifié par L 22-12-1989, art. 47>

Publication: 4 octobre 1939

Numéro: 1939092850

page: 6804

Dossier numéro: 1939-09-28/30

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