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1939092350 23 SEPTEMBRE 1939. - ARRETE-LOI règlementant l'emploi et la vente du froment indigène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1939092350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1939. - ARRETE-LOI règlementant l'emploi et la vente du froment indigène

Publication: 24 septembre 1939

Numéro: 1939092350

page: 6591

Dossier numéro: 1939-09-23/30

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