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1939090752 BE

1939090752 7 SEPTEMBRE 1939. - Loi relative à la suppléance des notaires en temps de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1939090752 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1939090752 7 SEPTEMBRE 1939. - Loi relative à la suppléance des notaires en temps de guerre Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1939. - Loi relative à la suppléance des notaires en temps de guerre

Source: Justice

Publication: 8 septembre 1939

Numéro: 1939090752

page: 888888

Dossier numéro: 1939-09-07/32

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