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1939090751 7 SEPTEMBRE 1939. - LOI allouant une rémunération aux familles des militaires présents sous les drapeaux.
Texte législatif (2 Articles)
A partir du moment où la mobilisation de l'armée est déclarée, une indemnité peut être allouée aux familles des militaires soldés, présents sous les drapeaux.
Un arrêté royal détermine les ayants droit, le taux, les conditions d'octroi et le mode de paiement de l'indemnité et les recours éventuels.
Travaux parlementaires
2e session extraordinaire de 1939. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Exposé des motifs et texte du projet de loi, n° 10. Séance du 5 septembre 1939. - Rapport. Séance du 5 septembre 1939. Annales parlementaires. - Discussion et vote. Séance du 5 septembre 1939. Senat. Documents parlementaires. - Projet de loi. Séance du 5 septembre 1939. - Rapport, n° 20. Séance du 6 septembre 1939. Annales parlementaires. - Discussion et vote. Séance du 6 septembre 1939.