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1939090750 BE

1939090750 7 SEPTEMBRE 1939. - Loi donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1939090750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 1939. - Loi donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires

Publication: 8 septembre 1939

Numéro: 1939090750

page: 888888

Dossier numéro: 1939-09-07/30

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