1939090150
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1939090150 1 SEPTEMBRE 1939. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 abrogeant et remplacant la loi du 2 août 1932, modifiée par les arrêtés royaux du 10 janvier 1935 et du 22 octobre 1937 et par la loi du 14 juillet 1938 relative à la bonne fin d'opérations d'exportation et créant un Office national du Ducroire.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1939090150
Art. 1 1939090150 1 SEPTEMBRE 1939. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 abrogeant et remplacant la loi du 2 août 1932, modifiée par les arrêtés royaux du 10 janvier 1935 et du 22 octobre 1937 et par la loi du 14 juillet 1938 relative à la bonne fin d'opérations d'exportation et créant un Office national du Ducroire.
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Texte
(abrogé) <AR 1992-07-03/35, art. 11, 002; En vigueur : 1992-08-08>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-07-1992 publié le 29-07-1992