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1939082450 BE

1939082450 24 AOUT 1939. [Loi relative à la Banque Nationale de Belgique] <L 1993-03-22/34, art. 122, 006; En vigueur : 1993-04-19> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 28-03-1998)

40 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (40)

Texte législatif (40 Articles)

BE Justel 1939082450

(abrogé) <L 1998-02-22/47, art. 38, 008; En vigueur : 01-06-1998 et En vigueur : 01-01-1999 pour les alinéas 1 à 3, 5 et 6> (NOTE : alinéa 4 abrogé par AR 1998-04-24/34, art. 2, En vigueur : 01-06-1998) et confimé par <AR 1998-10-26/30, art. 1, En vigueur : 01-01-1999>

BE Justel 1939082450

(abrogé) <L 1998-02-22/47, art. 38, 008; En vigueur : 01-06-1998 et En vigueur : 01-01-1999 pour les alinéas 3 à 10> (NOTE : Alinéas 1 et 2 abrogés par AR 1998-04-24/34, En vigueur : 01-06-1998) et confimé par <AR 1998-10-26/30, art. 1, En vigueur : 01-01-1999>

BE Justel 1939082450

(abrogé) <L 1998-02-22/47, art. 38, 008; En vigueur : 01-01-1998> et confimé par <AR 1998-10-26/30, art. 1, En vigueur : 01-01-1999>

DISPOSITION TRANSITOIRE.

BE Justel 1939082450

(abrogé) <L 1998-02-22/47, art. 38, 008; En vigueur : 01-01-1998> et confimé par <AR 1998-10-26/30, art. 1, En vigueur : 01-01-1999>

Préambule

Vu l'article 1er de la loi du 1er mai 1939, § 1 h, attribuant au Roi le pouvoir de modifier, compléter ou abroger par arrêté délibéré en Conseil des Ministres les arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 10 juin 1937, dans le cadre fixé par cette loi, à l'exclusion de toute modification au statut monétaire;

Revu la loi du 5 mai 1850, prorogée par les lois du 20 mai 1872, du 26 mars 1900 et du 26 février 1926, par l'arrêté royal du 25 octobre 1926, pris en exécution de la loi du 16 juillet 1926 et par l'arrêté royal du 23 juillet 1937 pris en exécution de la loi du 10 juin 1937;

Sur la proposition de Nos Ministres, qui en ont délibéré en Conseil,

<Rapport au Roi, M.B. 26-8-1939, p. 5822>

.....

Fiche des modifications

Arrêté royal du 26-10-1998 publié le 10-11-1998

Articles modifiés

2; 4-6; 11-15; 17-22; 23; 24

Articles modifiés

25-29; 31-33; 35; 36; 38

Arrêté royal du 24-04-1998 publié le 13-05-1998

Articles modifiés

1; 23; 24; 30; 30BIS

Loi du 22-02-1998 publié le 28-03-1998

Articles modifiés

30; 30BIS; 22-28; 1-6; 10-21; 29

Articles modifiés

31-38; 7-9 Entrée en vigueur à déterminer.

Loi du 18-06-1996 publié le 25-07-1996

Articles modifiés

11; 15

Loi du 22-03-1993 publié le 19-04-1993

Articles modifiés

OPSCHRIFT; 5; 13; 14; 24; 26; 27

Articles modifiés

30BIS; 33; 35

Loi du 17-06-1991 publié le 09-07-1991

Article modifié : 24

Loi du 02-01-1991 publié le 25-01-1991

Articles modifiés

11; 12; 13; 14; 15; 16; 18; 20

Loi du 23-12-1988 publié le 31-12-1988

Articles modifiés

1; 2; 3; 7; 8; 9; 10; 20BIS; 35

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