1939081850
BE
BE
1939081850 18 AOUT 1939. - Arrêté royal réglant l'organisation des examens médicaux par [l'Administration de l'expertise médicale]. <AR 2013-12-01/08 , art. 5, 002; En vigueur : 23-12-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 24-10-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1939081850
Art. 1 1939081850 18 AOUT 1939. - Arrêté royal réglant l'organisation des examens médicaux par [l'Administration de l'expertise médicale]. <AR 2013-12-01/08 , art. 5, 002; En vigueur : 23-12-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 24-10-2024)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2024-10-18/01 , art. 23,1°, 003; En vigueur : 01-01-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-10-2024 publié le 24-10-2024
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 01-12-2013 publié le 13-12-2013
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3; 5; 10; 11
Arrêté royal du 13-05-1999 publié le 14-07-1999
Article modifié : 8
Arrêté royal du 07-04-1995 publié le 13-09-1995
Article modifié : 8
Arrêté royal du 08-03-1965 publié le 20-03-1965
Articles modifiés
1; 3; 5; 6; 7; 10
Arrêté du Régent du 20-06-1946 publié le 16-01-1947
Article modifié : 8