1939062650 26 JUIN 1939. - Arrêté ministériel. - Importation d'huiles minérales et de leurs substituants. - Désignation des bureaux d'entrée.

Texte

Article1. Article unique. A partir de la date de mise en vigueur de l'arrêté royal susvisé, les bureaux des douanes désignés ci-après sont seuls ouverts à l'importation pour la consommation, par toute quantité, des huiles minérales reprises sous le n° 195 du tarif des douanes:Anvers (1-2-3-4), Bruges, Bruxelles (1-2-3), Bruxelles (aérodrome), Charleroi, Courtrai, Erquelinnes (station), Esschen (station), Gand, Liège, Louvain, Mons, Mouscron (station), Montzen (station), Namur, Ostende, Putte (Stabroek), Raeren (station), Verviers, Visé (station), Wuustwezel, Zeebrugge, Zelzate (port), Zelzate (station).

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juin 1939 réglementant l'importation et le stockage des huiles minérales et de leurs substituants.

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