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1939060550 5 JUIN 1939. - ARRETE MINISTERIEL réglementant la perception de l'accises sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1939060550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1939. - ARRETE MINISTERIEL réglementant la perception de l'accises sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques

Source: Finances

Publication: 18 juin 1939

Numéro: 1939060550

page: 4099

Dossier numéro: 1939-06-05/32

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