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1939051650 16 MAI 1939. - ARRETE ROYAL portant création d'une caisse particulière de congés payés de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1939051650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1939. - ARRETE ROYAL portant création d'une caisse particulière de congés payés de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

Publication: 19 mai 1939

Numéro: 1939051650

page: 3492

Dossier numéro: 1939-05-16/01

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