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1939051500 BE

1939051500 15 MAI 1939. - Arrêté royal approuvant le règlement de police du port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1939051500 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1939. - Arrêté royal approuvant le règlement de police du port autonome de Liège

Publication: 24 mai 1939

Numéro: 1939051500

page: 3593

Dossier numéro: 1939-05-15/01

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