1939050350 3 MAI 1939. - Arrêté royal n° 2562 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires.

Les modifiations ci-annexées au Règlement sur les réquisitions militaires sont approuvées. Elles seront d'application à partir du 1er juin 1939.

Le règlement sur les réquisitions militaires modifié sera publié au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. N. Annexe. - Règlement sur les réquisitions militaires. <Voir CN : 1939-05-03/31>

Préambule

LEOPOLD III, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, SALUT.

Revu l'arrêté royal n° 250202 du 19 octobre 1928 approuvant le règlement sur les réquisitions militaires;

Revu les arrêtés du 1er octobre 1930, n° 29054, du 1er avril 1933, n° 34601, et du 26 décembre 1935, n° 1106, apportant certaines modifications au règlement précité;

Sur proposition de Notre Ministre de la Défense Nationale,

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