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1939042750 BE

1939042750 27 AVRIL 1939. - ARRETE ROYAL modifiant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1939042750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1939. - ARRETE ROYAL modifiant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques

Publication: 1 juin 1939

Numéro: 1939042750

page: 3747

Dossier numéro: 1939-04-27/01

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