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1939032251 22 MARS 1939. - ARRETE ROYAL instituant un Conseil interfédéral du Crédit à l'Outillage artisanal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1939032251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1939. - ARRETE ROYAL instituant un Conseil interfédéral du Crédit à l'Outillage artisanal

Publication: 5 avril 1939

Numéro: 1939032251

page: 888888

Dossier numéro: 1939-03-22/30

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