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1939032250 22 MARS 1939. - ARRETE ROYAL relatif à la règlementation concernant la nage et les installations de bain de l'Escaut

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1939032250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1939. - ARRETE ROYAL relatif à la règlementation concernant la nage et les installations de bain de l'Escaut

Publication: 4 mai 1939

Numéro: 1939032250

page: 3179

Dossier numéro: 1939-03-22/31

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