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1939011150 BE

1939011150 11 JANVIER 1939. - ARRETE ROYAL concédant au Port autonome de Liège l'exploitation de certains ports publics situés sur le territoire de la ville de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1939011150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JANVIER 1939. - ARRETE ROYAL concédant au Port autonome de Liège l'exploitation de certains ports publics situés sur le territoire de la ville de Liège

Publication: 2 février 1939

Numéro: 1939011150

page: 529

Dossier numéro: 1939-01-11/01

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