1938122250

1938122250 22 DECEMBRE 1938. - ARRETE ROYAL organique prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés (NOTE : abrogé par l'art. 43 de l'AR 1976-04-08/01 ; En vigueur : 01-04-1976)

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BE Justel 1938122250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1938122250 22 DECEMBRE 1938. - ARRETE ROYAL organique prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés (NOTE : abrogé par l'art. 43 de l'AR 1976-04-08/01 ; En vigueur : 01-04-1976) Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1938. - ARRETE ROYAL organique prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés (NOTE : abrogé par l'art. 43 de l'AR 1976-04-08/01 ; En vigueur : 01-04-1976)

Source: Fonction publique

Publication: 4 février 1939

Numéro: 1938122250

page: 560

Dossier numéro: 1938-12-22/01

1938122250 22 DECEMBRE 1938. - ARRETE ROYAL organique prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés (NOTE : abrogé par l'art. 43 de l'AR 1976-04-08/01 ; En vigueur : 01-04-1976)

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