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1938112550 BE

1938112550 25 NOVEMBRE 1938. - Arrêté royal approuvant les statuts organiques et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1938112550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1938. - Arrêté royal approuvant les statuts organiques et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique

Publication: 7 décembre 1938

Numéro: 1938112550

page: 7389

Dossier numéro: 1938-11-25/01

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