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1938092951 BE

1938092951 29 SEPTEMBRE 1938. - Code des taxes assimilées au timbre - Publication consolidée annexée à l'arrêté royal portant nouvelle publication du Code et du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre (NOTE : pour la version consolidée en vigueur voir 1927-03-02/02 )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1938092951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1938092951 29 SEPTEMBRE 1938. - Code des taxes assimilées au timbre - Publication consolidée annexée à l'arrêté royal portant nouvelle publication du Code et du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre (NOTE : pour la version consolidée en vigueur voir 1927-03-02/02 ) Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1938. - Code des taxes assimilées au timbre - Publication consolidée annexée à l'arrêté royal portant nouvelle publication du Code et du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre (NOTE : pour la version consolidée en vigueur voir 1927-03-02/02 )

Publication: 21 octobre 1938

Numéro: 1938092951

page: 6220

Dossier numéro: 1938-09-29/30

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