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1938092950 BE

1938092950 29 SEPTEMBRE 1938. - ARRETE ROYAL.- Taxes assimilées au timbre.- Code et Règlement général.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1938092950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1938092950 29 SEPTEMBRE 1938. - ARRETE ROYAL.- Taxes assimilées au timbre.- Code et Règlement général. Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1938. - ARRETE ROYAL.- Taxes assimilées au timbre.- Code et Règlement général.

Publication: 21 octobre 1938

Numéro: 1938092950

page: 6219

Dossier numéro: 1938-09-29/32

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