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1938082651 BE

1938082651 26 AOUT 1938. - LOI approuvant l'arrangement international concernant le transport des corps, signé à Berlin le 10 février 1937

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1938082651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1938. - LOI approuvant l'arrangement international concernant le transport des corps, signé à Berlin le 10 février 1937

Publication: 9 avril 1939

Numéro: 1938082651

page: 2554

Dossier numéro: 1938-08-26/31

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