1938081850
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1938081850 18 AOUT 1938. - ARRETE ROYAL. - Loi du 14 juin 1921. - article 6. - Industrie ou branches d'industrie dans lesquelles le temps nécessaire à l'exécution du travail ne peut être, en raison de sa nature, déterminé d'une manière précise ou dans lesquelles les matières mises en oeuvre sont susceptibles d'altération très rapide - Industrie côtière du poisson. <Durée du travail>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1938081850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1938081850 18 AOUT 1938. - ARRETE ROYAL. - Loi du 14 juin 1921. - article 6. - Industrie ou branches d'industrie dans lesquelles le temps nécessaire à l'exécution du travail ne peut être, en raison de sa nature, déterminé d'une manière précise ou dans lesquelles les matières mises en oeuvre sont susceptibles d'altération très rapide - Industrie côtière du poisson. <Durée du travail>
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18 AOUT 1938. - ARRETE ROYAL. - Loi du 14 juin 1921. - article 6. - Industrie ou branches d'industrie dans lesquelles le temps nécessaire à l'exécution du travail ne peut être, en raison de sa nature, déterminé d'une manière précise ou dans lesquelles les matières mises en oeuvre sont susceptibles d'altération très rapide - Industrie côtière du poisson. <Durée du travail>
Publication: 25 août 1938
Numéro: 1938081850
page: 888888
Dossier numéro: 1938-08-18/01