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1938072550 BE

1938072550 25 JUILLET 1938. - Loi créant l'Ordre des médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1938072550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1938. - Loi créant l'Ordre des médecins

Publication: 13 août 1938

Numéro: 1938072550

page: 999999

Dossier numéro: 1938-07-25/01

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