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1938051650 BE

1938051650 16 MAI 1938. - Loi portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1987 et mise à jour au 27-04-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1938051650

Texte

[Abrogé] <L 2022-04-01/08 , art. 2, 007; En vigueur : 07-05-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 01-04-2022 publié le 27-04-2022

MODIFIE PAR

Loi du 06-06-2010 publié le 01-07-2010

Article modifié : 5

Articles modifiés

6; 7; 8; 10; 11; 12

Loi du 13-02-1998 publié le 19-02-1998

Articles modifiés

1; 11

Loi du 23-03-1994 publié le 30-03-1994

Article modifié : 12

Loi du 22-12-1989 publié le 30-12-1989

Article modifié : 5

Arrêté royal du 28-08-1987 publié le 22-09-1987

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