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1938051201 BE

1938051201 12 MAI 1938. - ARRETE ROYAL. Loi du 14 juin 1921. - Article 5. - Industries soumises à l'influence des saisons : Industrie de l'automobile. (durée du travail)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1938051201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 MAI 1938. - ARRETE ROYAL. Loi du 14 juin 1921. - Article 5. - Industries soumises à l'influence des saisons : Industrie de l'automobile. (durée du travail)

Publication: 17 mai 1938

Numéro: 1938051201

page: 888888

Dossier numéro: 1938-05-12/31

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