Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1938043050 BE

1938043050 30 AVRIL 1938. - ARRETE MINISTERIEL portant organisation d'un contrôle officiel et facultatif du fromage de Herve

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1938043050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1938043050 30 AVRIL 1938. - ARRETE MINISTERIEL portant organisation d'un contrôle officiel et facultatif du fromage de Herve Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1938. - ARRETE MINISTERIEL portant organisation d'un contrôle officiel et facultatif du fromage de Herve

Publication: 11 mai 1938

Numéro: 1938043050

page: 3088

Dossier numéro: 1938-04-30/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →