BE
1938030750 7 MARS 1938. - Loi approuvant les Conventions adoptées à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de ses 21e et 22e sessions.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1. Article unique : La Convention concernant le minimum de capacité professionnelle des capitaines et officiers de la marine marchande; <voir cn:1936-10-24/30>
la Convention concernant les congés annuels payés des marins; <voir cn:1936-10-24/31>
la Convention concernant la durée du travail à bord des navires et les effectifs <voir cn:1936-10-24/32> et
la Convention concernant les obligations de l'armateur en cas de maladie, d'accident ou de décès des gens de mer; <voir cn:1936-10-24/33>
adoptées à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa 21e session, et
la Convention fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa 22e session, sortiront leur plein et entier effet. <voir cn:1936-10-24/34>
Travaux parlementaires
Session 1937-1938. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. _ Projet de loi, etc. (voir Sénat). Séance du 7 décembre 1937, n° 27. _ Rapport. Séance du 3 février 1938, n° 109. Annales parlementaires. _ Discussion et adoption. Séance du 17 février 1938, pages 774 et 786. SENAT. Documents parlementaires. _ Projet de loi, exposé des motifs et texte des Conventions. Séance du 10 juin 1937, n° 272. Annales parlementaires. _ Discussion et adoption. Séance du 2 décembre 1937, pages 65 et 72.