1938011550 15 JANVIER 1938. - Loi relative à la création d'un Office national du lait et de ses dérivés.

Texte

(Abrogé) <L 1993-08-06/30, art. 82, 003; En vigueur : indéterminée >

Travaux parlementaires

Session 1936-1937. SENAT. Documents parlementaires. - Exposé des motifs et projet de loi, n° 257. Session extraordinaire 1937. Documents parlementaires. - Amendements déposés par le gouvernement, n° 21. Session 1937-1938. Documents parlementaires. - Rapport, n° 30. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 15 décembre 1937. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. - Projet transmis par le Sénat, n° 50. Rapport, n° 66. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 23 décembre 1937.

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 06-08-1993 publié le 09-08-1993

MODIFIE PAR

Loi du 28-07-1992 publié le 31-07-1992

Article modifié : 6