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1937122750 BE

1937122750 27 DECEMBRE 1937. - ARRETE ROYAL. - Règlement général de police et de navigation. - Calcul des droits de navigation à payer par les bateaux faisant un service de remorquage. - Modifications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1937122750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1937122750 27 DECEMBRE 1937. - ARRETE ROYAL. - Règlement général de police et de navigation. - Calcul des droits de navigation à payer par les bateaux faisant un service de remorquage. - Modifications Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1937. - ARRETE ROYAL. - Règlement général de police et de navigation. - Calcul des droits de navigation à payer par les bateaux faisant un service de remorquage. - Modifications

Publication: 8 janvier 1938

Numéro: 1937122750

page: 80

Dossier numéro: 1937-12-27/30

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