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1937082101 BE

1937082101 21 AOUT 1937. - Arrêté royal organique du 21 août 1937. - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1937082101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 AOUT 1937. - Arrêté royal organique du 21 août 1937. - Modification

Publication: 28 février 1948

Numéro: 1937082101

page: 888888

Dossier numéro: 1937-08-21/01

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