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1937062150 BE

1937062150 21 JUIN 1937. - LOI relative à la création du port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1937062150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1937062150 21 JUIN 1937. - LOI relative à la création du port autonome de Liège Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1937. - LOI relative à la création du port autonome de Liège

Publication: 12 juillet 1937

Numéro: 1937062150

page: 4400

Dossier numéro: 1937-06-21/30

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