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1937061901 BE

1937061901 19 JUIN 1937. - ARRETE ROYAL complétant celui du 12 septembre 1936 relatif aux orphelins infirmes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1937061901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1937061901 19 JUIN 1937. - ARRETE ROYAL complétant celui du 12 septembre 1936 relatif aux orphelins infirmes Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1937. - ARRETE ROYAL complétant celui du 12 septembre 1936 relatif aux orphelins infirmes

Publication: 2 juillet 1937

Numéro: 1937061901

page: 888888

Dossier numéro: 1937-06-19/01

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