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1937061001 BE

1937061001 10 JUIN 1937. - LOI relative aux pensions et à la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant des écoles adoptées et adoptables ainsi que des écoles normales libres agréées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1937061001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1937. - LOI relative aux pensions et à la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant des écoles adoptées et adoptables ainsi que des écoles normales libres agréées

Publication: 10 juillet 1937

Numéro: 1937061001

page: 4320

Dossier numéro: 1937-06-10/32

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