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1937021350 BE

1937021350 13 FEVRIER 1937. - Arrêté royal du 13 février 1937 relatif à l'émission de l'emprunt 3 1/2 % de 1937, de 1 500 000 000 de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1937021350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 FEVRIER 1937. - Arrêté royal du 13 février 1937 relatif à l'émission de l'emprunt 3 1/2 % de 1937, de 1 500 000 000 de francs

Publication: 13 février 1937

Numéro: 1937021350

page: 888888

Dossier numéro: 1937-02-13/01

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