1936091451
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1936091451 14 SEPTEMBRE 1936. - Arrêté royal. Ecole de criminologie et de police scientifique. Révision et coordination des statuts.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1936091451
Art. 1 1936091451 14 SEPTEMBRE 1936. - Arrêté royal. Ecole de criminologie et de police scientifique. Révision et coordination des statuts.
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Texte
(abrogé) <AR 1992-11-09/31, art. 17, 003; En vigueur : 15-11-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-11-1992 publié le 18-11-1992
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 15-01-1991 publié le 09-02-1991
Article modifié : 8